000 03964cam a2200469 a 4500
999 _c583
_d583
001 004086938
005 20250323175041.0
008 150602t20152015quc b 000 0 fre d
020 _a9782892619423 (br.)
040 _cJCRC
049 _aCFSMNLAW
100 1 _aBérard, Frédéric,
_d1977-
245 1 0 _aDroit à l'indépendance :
_bQuébec, Monténégro, Kosovo, Écosse, Catalogne : essai /
_cFrédéric Bérard et Stéphane Beaulac.
250 _a1st ed.
260 _aMontréal :
_bLes Éditions XYZ,
_c2015.
300 _a270 p. :
_bcouv. ill. en coul. ;
_c21 cm.
440 _aHors Collection
504 _aIncludes bibliographical references.
505 _aPréface
505 _aAvant-propos
505 _aIntroduction
505 _aChapitre 1
505 _aLE RENVOI RELATIF À LA SÉCESSION DU QUÉBEC
_tAvant-projet de loi sur la souveraineté, processus de consultation et Entente du 12 juin 1995
_tPremières constestations judiciaires : Affaire Bertrand no 1 et Affaire Singh
_tLe référendum du 30 octobre 1995 et la suite des contestations judiciaires
_tInitiation du Renvoi relatif à la sécession du Québec
_tNomination de l'amicus curiae et auditions du Renvoi
505 _aChapitre 2
505 _aRÉPONSES DE LA COUR SUPRÊME À LA PREMIÈRE QUESTION
_tCompétence de la Cour suprême et justiciabilité des questions soumises
_tConstat de la Cour : la Constitution écrite est muette
_tInnovation de la Cour : les principles constitutionnels sous-jacents
_tLes principles constitutionnels sous-jacents mènent à l'obligation de négocier
_tLa clarté référendaire : question et majorité
_tPeuples autochtones : participation, consentement et partition
_tFormules d'amendement
_tImpasse des négociations et principe de l'effectivité en droit canadien
505 _aChapitre 3
505 _aRÉPONSES DE LA COUR SUPRÊME À LA DEUXIÈME QUESTION
_tJuridiction et la compétence de la Cour
_tDroit à la sécession en droit internationale
_tEffectivité, contrôle du territoire et reconnaissance internationale
505 _aChapitre 4
505 _aPERSPECTIVE INTERNATIONALE
_tLes Balkans
_tL'Écosse et la Catalogne
505 _aConclusion
505 _aNotes
505 _aRemerciements
520 _a"En 1998, était rendue l’une des décisions les plus marquantes de la Cour suprême du Canada : le Renvoi relatif à la sécession du Québec. A l’époque, cette décision déclencha une véritable controverse, mais une chose est certaine : le Renvoi de 1998 demeure pertinent, d’autant qu’on en trouve dorénavant de nombreux échos sur le plan international. En effet, douze ans plus tard, la Cour internationale de justice de La Haye s’est référée au Renvoi canadien dans le cadre de son avis consultatif sur la déclaration d’indépendance du Kosovo. Aussi, en septembre 2014, le peuple écossais s’est prononcé sur son avenir à la suite d’un accord négocié entre Londres et Édimbourg qui, non seulement s’inspirait de l’expérience québécoise, mais pourra à son tour devenir un exemple utile au pays. Cela dit, plus encore que son influence à l’étranger, c’est la perspective nationale de cette décision historique qui est la motivation première de cet essai, et ce, pour favoriser une meilleure compréhension des motifs de la cour et des enseignements qui en découlent. Nous invitons ceux et celles qui seront appelés à analyser ces enjeux dans le futur à développer leur propre compréhension de l’Avis de 1998, au-delà des nombreux camps opposés, souverainiste et fédéraliste." (4e de couverture)
650 0 _aSovereignty.
650 0 _aSelf-determination, National.
650 6 _aSouveraineté.
650 6 _aDroit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
700 1 _aBeaulac, Stéphane,
_d1971-
856 _uhttp://www.editionsxyz.com/catalogue/681.html
_zSite de l'éditeur.
942 _2z
_cBK
981 _bALLCAM-2016
_cLAW,MAIN
_dLWCA