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    <title>Droit à l'indépendance</title>
    <subTitle>Québec, Monténégro, Kosovo, Écosse, Catalogne : essai</subTitle>
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    <namePart>Bérard, Frédéric</namePart>
    <namePart type="date">1977-</namePart>
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    <namePart>Beaulac, Stéphane</namePart>
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    <publisher>Les Éditions XYZ</publisher>
    <dateIssued>2015</dateIssued>
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    <extent>270 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm.</extent>
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  <abstract>"En 1998, était rendue l’une des décisions les plus marquantes de la Cour suprême du Canada : le Renvoi relatif à la sécession du Québec. A l’époque, cette décision déclencha une véritable controverse, mais une chose est certaine : le Renvoi de 1998 demeure pertinent, d’autant qu’on en trouve dorénavant de nombreux échos sur le plan international. En effet, douze ans plus tard, la Cour internationale de justice de La Haye s’est référée au Renvoi canadien dans le cadre de son avis consultatif sur la déclaration d’indépendance du Kosovo. Aussi, en septembre 2014, le peuple écossais s’est prononcé sur son avenir à la suite d’un accord négocié entre Londres et Édimbourg qui, non seulement s’inspirait de l’expérience québécoise, mais pourra à son tour devenir un exemple utile au pays. Cela dit, plus encore que son influence à l’étranger, c’est la perspective nationale de cette décision historique qui est la motivation première de cet essai, et ce, pour favoriser une meilleure compréhension des motifs de la cour et des enseignements qui en découlent. Nous invitons ceux et celles qui seront appelés à analyser ces enjeux dans le futur à développer leur propre compréhension de l’Avis de 1998, au-delà des nombreux camps opposés, souverainiste et fédéraliste." (4e de couverture)</abstract>
  <tableOfContents>Préface</tableOfContents>
  <tableOfContents>Avant-propos</tableOfContents>
  <tableOfContents>Introduction</tableOfContents>
  <tableOfContents>Chapitre 1</tableOfContents>
  <tableOfContents>LE RENVOI RELATIF À LA SÉCESSION DU QUÉBEC Avant-projet de loi sur la souveraineté, processus de consultation et Entente du 12 juin 1995 Premières constestations judiciaires : Affaire Bertrand no 1 et Affaire Singh Le référendum du 30 octobre 1995 et la suite des contestations judiciaires  Initiation du Renvoi relatif à la sécession du Québec Nomination de l'amicus curiae et auditions du Renvoi</tableOfContents>
  <tableOfContents>Chapitre 2</tableOfContents>
  <tableOfContents>RÉPONSES DE LA COUR SUPRÊME À LA PREMIÈRE QUESTION Compétence de la Cour suprême et justiciabilité des questions soumises Constat de la Cour : la Constitution écrite est muette Innovation de la Cour : les principles constitutionnels sous-jacents  Les principles constitutionnels sous-jacents mènent à l'obligation de négocier La clarté référendaire : question et majorité  Peuples autochtones : participation, consentement et partition Formules d'amendement Impasse des négociations et principe de l'effectivité en droit canadien</tableOfContents>
  <tableOfContents>Chapitre 3</tableOfContents>
  <tableOfContents>RÉPONSES DE LA COUR SUPRÊME À LA DEUXIÈME QUESTION Juridiction et la compétence de la Cour Droit à la sécession en droit internationale Effectivité, contrôle du territoire et reconnaissance internationale</tableOfContents>
  <tableOfContents>Chapitre 4</tableOfContents>
  <tableOfContents>PERSPECTIVE INTERNATIONALE Les Balkans L'Écosse et la Catalogne</tableOfContents>
  <tableOfContents>Conclusion</tableOfContents>
  <tableOfContents>Notes</tableOfContents>
  <tableOfContents>Remerciements</tableOfContents>
  <note type="statement of responsibility">Frédéric Bérard et Stéphane Beaulac.</note>
  <note>Includes bibliographical references.</note>
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    <topic>Sovereignty</topic>
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    <topic>Self-determination, National</topic>
  </subject>
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    <topic>Souveraineté</topic>
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    <topic>Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes</topic>
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      <title>Hors Collection</title>
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  <identifier type="isbn">9782892619423 (br.)</identifier>
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